CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Général
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente de produits (les « Produits ») et l’offre de formations (les « Formations ») via le site www.espace-zigzag.ch (le « Site »).
Le Site est exploité par ZigZag – Sandrine Fleuret (« l’espace ZigZag »), route des Coudres 8, 1298 Céligny, Suisse.
Il est possible de contacter l’espace ZigZag par courrier à l’adresse ci-dessus ou par email à l’adresse suivante : sandrine@espace-zigzag.ch.
Les CGV applicables à une commande de Produits et à l’inscription à une Formation sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’inscription, dans la version figurant sur le Site à cette date. Au moment de confirmer votre commande, vous serez invité à accepter les CGV. L’acceptation des CGV est une condition nécessaire au traitement de votre commande.
L’espace ZigZag se réserve le droit de modifier les CGV en tout temps, à sa discrétion. Si vous désirez passer une commande de Produits ou vous inscrire à une Formation proposés sur le Site, nous vous recommandons de consulter les CGV telles que figurant sur le Site avant de confirmer votre acceptation.
2. Clients
Le Site est destiné aux clients résidant en Suisse.
La vente en ligne via le Site est destinée aux consommateurs finaux des Produits, et non aux revendeurs. L’espace ZigZag peut à sa discrétion refuser une commande si elle suspecte que l’acheteur acquiert les Produits à des fins de revente.
Si vous n’avez pas 18 ans révolus, vous déclarez être au bénéfice d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
3. Produits
Les Produits que vous pouvez acheter via le Site sont ceux présentés sur le Site à la date de votre commande, dans la limite des stocks disponibles.
L’espace ZigZag se réserve le droit de modifier en tout temps l’assortiment de Produits offerts à la vente en ligne.
Les images des Produits figurant sur le Site sont utilisées à titre d’illustration et peuvent différer du Produit livré. Les descriptifs de Produits à disposition sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.
L’espace ZigZag se réserve le droit de limiter le nombre de Produits qu’il est possible d’acheter lors d’une même session de commande en ligne.
4. Commandes de Produits
Pour passer une commande de Produits via le Site, vous devrez créer un compte client sur le Site.
Pour commander des Produits via le Site, vous devrez procéder comme suit :
- Une fois que vous avez choisi un Produit, cliquez sur le bouton « ajouter au panier ».
- Lorsque vous aurez ajouté au panier tous les Produits que vous désirez commander, cliquez sur le bouton « terminer la commande ».
- Le contenu du panier sera affiché, et vous pourrez supprimer les Produits que vous ne souhaitez pas commander en cliquant sur le bouton « supprimer ».
- Une fois que vous aurez vérifié le contenu du panier, vous devrez, pour poursuivre votre commande, accepter les présentes Conditions générales de vente en ligne en cochant la case correspondante. Ensuite, cliquez sur le bouton « transmettre la commande ».
- Vous serez invité à nous communiquer des informations personnelles pour nous permettre de traiter votre commande, à savoir votre nom, votre adresse de facturation, l’adresse de livraison des Produits, votre adresse email, et les détails de votre carte de crédit. Si vous n’avez pas encore de compte client, vous pourrez le créer à ce moment.
- Ceci fait, le Site affichera une page récapitulant les Produits commandés et leurs prix, ainsi que les frais de livraison applicables selon l’adresse de livraison. Il vous sera demandé de confirmer votre acceptation en cliquant sur le bouton « confirmer la commande ». Une fois cette acceptation confirmée, votre commande sera définitive et vous ne pourrez plus la modifier.
- Vous recevrez par email une confirmation de commande contenant les détails de votre commande. Ce n’est qu’à l’émission de cette confirmation que l’espace ZigZag est lié par la commande.
L’espace ZigZag se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande de Produits à sa discrétion. L’espace ZigZag peut notamment refuser une commande s’il existe un différend avec vous au sujet d’une précédente commande ou si l’espace ZigZag a des raisons de penser que vous ne respectez pas les présentes CGV. En cas d’annulation après paiement, l’espace ZigZag vous remboursera le montant payé.
5. Formations
L’espace ZigZag offre la possibilité de vous inscrire à des Formations proposées sur le Site dans la limite des places disponibles.
L’inscription à une Formation s’effectue en ligne via le Site, ou par email adressé à sandrine@espace-zigzag.ch.
Si l’inscription est acceptée, l’espace ZigZag vous enverra une confirmation écrite de votre inscription par email. Votre inscription ne sera définitive qu’à compter de la réception de votre paiement par l’espace ZigZag.
Le paiement s’effectue au plus tard le jour précédent le début de la Formation.
Vous avez également la possibilité de solliciter une offre de l’espace ZigZag pour une Formation personnalisée. L’espace ZigZag vous enverra par email le descriptif de la Formation proposée, avec l’indication du prix. Vous serez invité à confirmer votre accord en renvoyant à l’espace ZigZag une copie signée dudit descriptif. L’espace ZigZag ne sera lié qu’à réception du descriptif signé et du paiement du prix.
Le paiement s’effectue au plus tard le jour précédent le début de la Formation personnalisée. A défaut, l’espace Zigzag se réserve d’annuler la Formation personnalisée.
En cas d’annulation de la Formation par l’espace ZigZag, vous serez remboursé du prix total de la Formation.
En cas d’annulation de votre part, vous pourrez être remboursé de la moitié du prix de la Formation, mais uniquement si votre demande d’annulation parvient à l’espace ZigZag au moins trois jours avant la date prévue pour la Formation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
6. Prix
Les prix des Produits et Formations sont indiqués en Francs suisses hors TVA.
Les prix des Produits n’incluent pas les frais de livraison.
L’espace ZigZag se réserve le droit de modifier les prix des Produits et Formations ainsi que les frais de livraison sans avertissement préalable et à sa discrétion. Les prix et frais de livraison déjà confirmés dans une confirmation de commande ou d’inscription à une Formation ne sont pas affectés par une telle modification.
7. Paiements
L’espace ZigZag accepte les paiements par virement bancaire.
L’espace ZigZag se réserve le droit d’ajouter d’autres moyens de paiements.
A réception de votre paiement, les Produits commandés seront expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.
A défaut de paiement dans les 3 jours ouvrables à compter de la commande de Produits, l’espace ZigZag se réserve de l’annuler.
8. Livraisons des Produits
L’espace ZigZag ne livre les Produits qu’à des adresses en Suisse.
Les Prix et frais de livraison applicables à votre commande seront indiqués dans la page de récapitulation de votre commande. Vous pourrez donc en avoir connaissance avant de confirmer votre commande.
Les Produits sont en principe expédiés dans un délai de 6 jours ouvrables suivant la réception de votre commande. Une confirmation de l’expédition sera envoyée par courrier électronique. Les délais de livraison mentionnés sur le Site et/ou dans la confirmation de commande ou d’expédition le sont à titre indicatif seulement et l’espace ZigZag décline toute responsabilité au cas où un délai serait dépassé.
Si une commande porte sur des Produits dont certains ne sont pas en stock, la commande peut être exécutée en plusieurs étapes. Vous serez informés de ce fait et il n’en résultera aucun frais de livraison supplémentaire pour vous.
Les Produits commandés sont livrés avec une copie de votre confirmation de commande.
9. Garantie
Il se peut qu’un Produit commandé via le Site soit défectueux ou endommagé, malgré le soin que l’espace ZigZag met à vérifier le bon état des Produits livrés.
Vous devez inspecter soigneusement les Produits livrés dès réception, et nous notifier par écrit dans un délai de 14 jours si un Produit livré présente un défaut visible (tel qu’un emballage endommagé ou ouvert), ou ne possède pas les caractéristiques spécifiées dans la confirmation de commande. La notification du défaut peut s’effectuer par email à l’adresse sandrine@espace-zigzag.ch.
Si vous omettez de nous notifier un défaut dans les délais, le Produit sera considéré comme accepté, et vous ne pourrez plus faire valoir la garantie.
Vous devrez ensuite nous réexpédier le Produit endommagé ou défectueux (si possible dans son emballage d’origine), à l’adresse que nous vous indiquerons.
A la réception du produit retourné, après avoir vérifié l’existence du défaut, l’espace ZigZag pourra, à son choix, vous envoyer à ses frais un Produit de remplacement ou vous rembourser le prix payé (y compris les frais de livraison initiaux).
L’espace ZigZag n’offre aucune garantie s’agissant de l’efficacité ou des effets des solutions pédagogiques exposées dans les Produits de vente ainsi que lors des Formations.
10. Limitations de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, l’espace ZigZag décline toute responsabilité pour tout dommage causé par un Produit ou par une mauvaise utilisation d’un Produit.
Malgré le soin apporté à la rédaction du Site, il se peut que celui-ci contienne des informations erronées ou incomplètes. L’espace ZigZag décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions dans les images ou descriptifs de Produits ou de Formations figurant sur le Site.
L’espace ZigZag décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait résulter d’une interruption du Site, de la survenance de bogues entravant la navigation sur le Site ou de tout autre problème technique (y compris la présence éventuelle de virus ou d’autres éléments néfastes).
L’espace ZigZag décline toute responsabilité concernant les contenus de sites tiers accessibles depuis le Site, ou pointant vers le Site au moyen de liens hypertextes. L’espace ZigZag n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes.
11. Force majeure
L’espace ZigZag n’assume aucune responsabilité dans le cas où il serait empêché d’exécuter une commande ou de fournir une Formation par un cas de force majeure. Constituent des cas de force majeures toutes circonstances hors du contrôle de l’espace ZigZag, incluant notamment les perturbations importantes affectant l’entreprise, les accidents, les conflits de travail, les livraisons tardives ou défectueuses de matières premières ou de produits semi- ou entièrement manufacturés, les restrictions imposées par les autorités, les épidémies, incendies, inondations ou autres catastrophes naturelles.
12. Données personnelles et politique de confidentialité
Lorsque vous créez un compte client sur le Site, vous êtes invité à nous fournir des informations vous concernant, telles que votre nom, votre adresse email, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison ainsi que vos données de paiement. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et complètes.
Vous nous transmettez également des données personnelles lorsque vous nous adressez un message via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par email.
L’espace ZigZag s’engage à traiter vos données personnelles de manière confidentielle. Nous vous prions de consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment l’espace ZigZag collecte, utilise et protège vos données personnelles.
13. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu, y compris les textes, photographies, logos, visuels, animations vidéo, et logiciels sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite, hormis pour votre usage strictement privé.
Les contenus des Produits (tels que textes, illustrations et images et contenus multimédia), de même que les supports utilisés lors des Formations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite, hormis pour votre usage strictement privé.
14. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Les Tribunaux du Canton de Genève ou ceux du domicile de l’acheteur sont compétents pour toute dispute ou litige relatif à la vente de Produits via le Site.
État au 2 juillet 2021